NOS ENGAGEMENTS
Le Pôle Hospitalier Mutualiste de Saint Nazaire (PHMSN) est inscrit dans une démarche d’assurance qualité continue et une sécurité des soins, dans le cadre de l’accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé.
Le court séjour a suivi l’accréditation V1. Les deux centres de soins de suite de St-Nazaire et La Baule sont accrédités V2.
UN ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS
Le Pôle Hospitalier Mutualiste de Saint-Nazaire accueille toutes les personnes sans distinction, et quelles que soient les conditions de couverture sociale.
La continuité des soins est assurée 24 heures sur 24.
Dans les unités de soins, vous êtes pris en charge grâce à la collaboration quotidienne entre les praticiens des différentes spécialités et les équipes soignantes.
Les médecins, les cadres de soins et le personnel sont à votre écoute et peuvent répondre à vos demandes. Vous et vos proches pouvez solliciter un entretien particulier avec votre médecin.
CONSENTEMENT - RESPECT – CONFIDENTIALITE- PERSONNE DE CONFIANCE
Votre consentement ou celui de la personne habilitée sera requis pour toute pratique ou acte vous concernant. Le corps médical vous informera des bénéfices et des risques des actes thérapeutiques que vous recevrez. Nous veillerons à préserver le respect de votre intimité, de votre dignité, ainsi que votre liberté tout au long de votre séjour. Nous veillerons à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales vous concernant.
Vous pouvez désigner une personne de confiance, conformément à la Loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La personne de confiance peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Son rôle est de vous assister dans vos démarches et entretiens médicaux et être un soutien moral. Cette personne sera aussi consultée au cas où il vous serait impossible de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et votre consentement aux actes médicaux. Cette désignation faite par écrit est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, cette personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux.
DOSSIER ADMINISTRATIF ET MÉDICAL
Vous recevrez une information claire et complète, dès votre arrivée et durant tout le séjour, sur votre état de santé et les soins qui vous sont proposés.
Les informations relatives aux soins et traitements délivrés constituent votre dossier dont le contenu est couvert par le secret professionnel.
En application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (décret N° 2002-637 du 29/04/2002), vous ou vos ayant droits pouvez demander l’accès à votre dossier médical sur demande écrite formulée auprès du Directeur de l’établissement (en joignant une copie de votre carte d’identité).
Après demande écrite au Directeur, vous pouvez consulter votre dossier médical sur place ou en recevoir des copies (frais à votre charge).
Sous réserve de l’opposition exprimée par le mineur, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
A télécharger les formulaires de demande de communication du dossier médical :
par le patient,
par un ayant droit.
COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
À tout moment au cours de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de faire part de vos remarques au cadre du service.
Dans l’éventualité où vous estimeriez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir directement la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge et rencontrer le médiateur.
- Décret N°98-1001 du 2 novembre 1998 (section 1) art. R710-1-1 à R710-1-10
- Loi N° 2002-303 du 4 mars 2002 art. 16
- Loi N° 2004-806 du 9 août 2004 art. 4
- Décret N°2005-213 du 2 mars 2005 (section III) art. R1112-79 à R1112-94
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche ; elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnels, et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
La commission contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Pour tout renseignement concernant les droits des usagers,
appeler le 02 40 00 34 49.
Conformément aux recommandations ministérielles notre établissement a désigné une personne référente des usagers habilitée à recueillir les réclamations de tout usager insatisfait au sujet des conditions de communication du dossier médical. Renseignez vous auprès de la Cellule Qualité qui se tient à votre disposition au numéro ci-dessus.
Vous pouvez par ailleurs adresser votre demande par écrit auprès du Directeur de l’établissement.
DONNÉES INFORMATIQUES
À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux sont traités par informatique (dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 06.01.78 modifiée).
Certaines de ces informations sont utilisées pour des travaux statistiques, dans le strict respect du secret médical. Vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions prévues par cette loi. Vous pouvez également demander un droit d’accès et de rectification de l’information médicale vous concernant, par l’intermédiaire de votre médecin traitant.
DEMARCHE D'ASSURANCE QUALITE ET DE GESTION DES RISQUES
Vigilance sanitaire, hygiène, sécurité
Une politique de vigilance sanitaire est opérationnelle dans tous les établissements.
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Le Comité de Sécurité transfusionnelle et d’Hémovigilance a pour mission de contribuer à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle du patient. Il veille à la mise en oeuvre des règles et des procédures d’hémovigilance. - Un correspondant en matériovigilance assure le suivi de l’évolution des normes en matière de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux (matériels médicaux) et coordonne les actions nécessaires à leur mise en oeuvre.
- Les correspondants de pharmacovigilance et la commission du médicament (COMEDIMS) ont pour mission d’évaluer, gérer et anticiper les risques liés à l’utilisation des médicaments. Ils donnent leurs avis afin de définir la liste des médicaments à retenir et à surveiller au sein de l’établissement (livret thérapeutique), conformément au contrat de bon usage des médicaments.
- La cellule qualité et gestion des risques anime et coordonne la démarche d’amélioration continue de la qualité de prévention des risques. La cellule opérationnelle de gestion des risques et de coordination des vigilances effectue une analyse globalisée des risques à partir des évènements indésirables, des plaintes et réclamations, des vigilances.
- Un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) : Conformément au décret N° 99-1034 et à la circulaire du 29 décembre 2000, le Pôle Hospitalier Mutualiste de Saint-Nazaire (PHMSN) a organisé sa lutte contre les infections nosocomiales autour d’un CLIN et d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).
Le CLIN est l’instance officielle qui discute, programme et organise cette lutte au sein de l’établissement. Il élabore un programme d’action visant à prévenir, réduire et surveiller les infections nosocomiales en tenant compte des particularités de l’établissement et des exigences ou recommandations nationales. Il est composé de 22 membres et se réunit au moins 3 fois par an.
C’est l’équipe opérationnelle d’Hygiène qui a la charge de la mise en place et de l’évaluation du programme d’action adoptés par le CLIN.
Le nettoyage des locaux et des équipements est conforme à la politique de sécurité et d’hygiène.
Une évaluation de la qualité de l’eau et des surfaces aboutit à une adaptation constante de nos protocoles d’hygiène. - Nos établissements sont organisés pour assurer la sécurité et la maintenance des bâtiments, équipements et installation, par l’application vigilante des recommandations d’organismes de contrôles externes et indépendants. L’application de leurs prescriptions est contrôlée par des organismes officiels de sécurité.
Questionnaire de satisfaction
Différents outils nous permettent d’évaluer la qualité de nos soins et de nos prestations : Le questionnaire de satisfaction nous aide à évaluer la satisfaction et la perception des patients. Il est remis lors du séjour. Votre avis nous est précieux, il nous permet d’améliorer notre service. Merci de bien vouloir remplir le questionnaire avant votre sortie et le déposer dans l’urne située à l’accueil.
Consultez les questionnaires de satisfaction :
Hospitalisation à la Polyclinique de l'Océan ou à la clinique du Jardin des Plantes
Maternité - clinique Jardin des Plantes
Centre de soins de suite et de réadaptation de St-Nazaire
Centre de soins de suite et de réadaptation de La Baule
Procédure d’accréditation
Il s’agit d’une procédure d'évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, effectuée par des professionnels indépendants de la Haute Autorité de Santé. L’objectif est d’évaluer l'ensemble du fonctionnement de l’établissement et de ses pratiques. Elle vise à assurer la sécurité et la qualité des soins donnés au patient et à promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein des établissements de santé.
Le court séjour a suivi l’accréditation V1. Les deux centres de soins de suite de St-Nazaire et de La Baule sont accrédités V2. Le Pôle Hospitalier Mutualiste de St Nazaire prépare sa visite de certification V 2010 pour février 2010.
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ
Vous pouvez télécharger la charte.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
La douleur se prévient
Les équipes médicales et soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. La douleur n’existe pas sans raison, ne la laissez pas s’installer. N’hésitez pas à en parler, votre médecin en cherchera les causes. Il n’y a pas une, mais des douleurs qui se distinguent par leur origine, leur durée, leur intensité.
La souffrance morale augmente les douleurs.
Parlez-en à l’équipe soignante. Si vous le souhaitez, un psychologue peut vous rencontrer. Un membre de votre famille peut aider à la prise en charge de la douleur. A la maternité, les médecins anesthésistes réanimateurs assurent les péridurales 24H/24
La douleur se traite
Traiter la douleur, c’est possible. Nous mettrons en oeuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager même si nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de douleur.
Il existe plusieurs types d’antalgiques, la morphine et ses dérivés étant les plus puissants d’entre eux.
Un traitement par la morphine pourra toujours être interrompu si la cause de vos douleurs
disparaît. Vous ne courez aucun risque de devenir dépendant vis-à-vis de la morphine.
La douleur s’évalue
L’évaluation de votre douleur doit être systématique et régulière, au même titre que la prise de la tension artérielle, du pouls ou de la température.
Les médicaments et les procédés sont proposés en fonction de la nature et de l’intensité des douleurs. Ils les soulagent, même s’ils ne les suppriment pas toujours totalement.
Votre médecin vous prescrira un traitement adapté.
La prescription médicale de pompes auto-analgésiques, pour la douleur aiguë en postopératoire
ou en continu pour la douleur chronique, sera ajustée en fonction de l’évaluation régulière de votre douleur.
Une réglette peut être mise à votre disposition. Elle vous permettra d’indiquer l’importance de votre douleur. Nous vous montrerons comment vous en servir.
Vous pouvez également consulter un spécialiste.